Bruits de voisinage

Bruits punissables
 

La nuit
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, ...),
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),
- ou par un animal (exemple : aboiements).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.

Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :
- l'auteur du tapage a conscience du trouble qu'il engendre
- et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

Un arrêté relatif au bruit (exemple : arrêté préfectoral) peut interdire certains bruits à certaines heures dans votre commune ou dans votre département.

Bruits de voisinage
 

Pour améliorer le mieux vivre ensemble, les bruits de voisinage sont réglementés (arrêté préfectoral n°2011-1-1573), document ci-dessous.

Les travaux temporaires réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

- de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ;
- de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ;
- de 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.

Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne peuvent être effectués que :

- de 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi ;
- de 8h00 à 19h00 le samedi ;
- interdit le dimanche et les jours fériés.