Assainissement non collectif

Assainissement Non Collectif du territoire communautaire

La compétence SPANC est exercée par la Communauté de Communes Terres du Haut Berry sur l’ensemble de son territoire.

Les différentes missions du SPANC sont assurées, en régie, par les agents de la communauté de communes.

Cette harmonisation permet une égalité du service rendu aux usagers sur l’ensemble du territoire ainsi qu’au niveau de la tarification des redevances (tarification commune au 1er janvier 2019). 

Qu’est ce qu’un assainissement non collectif :

La mise en place d’un assainissement autonome permet de traiter de manière individuelle les eaux usées domestiques (cuisine, salle de bain, toilette …). Ce système est utilisé dans les cas où la connexion à un système d’épuration collectif (tout à l’égout) est impossible et où le terrain le permet.

Ces systèmes se décomposent en général en 4 points essentiels :

- la collecte,
- le prétraitement (fosse toutes eaux, etc…),
- le traitement (épandage, filtre à sable, microstation, filtre compact, filtre planté, etc …),
- l’évacuation des eaux usées traitées (infiltration, rejet dans un exutoire).

Il existe différents types de filière d’assainissement non collectif à l’heure actuelle (filières traditionnelles et filières agréées).

Vous trouverez ci-joint une liste des filières agréées - http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html

Quelle sont les missions assurées par le SPANC :

1) Contrôle de conception - https://terresduhautberry.fr/habitat-urbanisme/assainissement/assainissement-conception/
2) Contrôle d’exécution des travaux - https://terresduhautberry.fr/habitat-urbanisme/assainissement/assainissement-conception-2/
3) Contrôle lors d’une vente immobilière - https://terresduhautberry.fr/habitat-urbanisme/assainissement/assainissement-conception-3/
4) Contrôle périodique de fonctionnement - https://terresduhautberry.fr/habitat-urbanisme/assainissement/assainissement-fonctionnement/

Contacts :
Antoine CLIQUOTAUX & Betty CODAN
02 48 66 75 81
spanc@terresduhautberry.fr