Accueil associations Services en ligne et formulaires Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)

Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)

Vérifié le 17 Aug 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable

Ministère chargé de la jeunesse

Démarches administratives

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