Accueil associations Services en ligne et formulaires Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique

Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)

Vérifié le 05 Apr 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

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Ministère chargé des sports