Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)

Vérifié le 17 Apr 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

À adresser au greffe des associations.

Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

- Scannez le QR code ci-contre avec votre téléphone ou rendez-vous directement sur ou et téléchargez gratuitement l'application mobile Localiti

- Géolocalisez-vous et/ou recherchez directement la localité "18110" ou "Vignoux-sous-les-Aix"

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