Accueil particuliers Travail - Formation Carrière dans la fonction publique Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?

Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?

Vérifié le 27 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. S'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).