Assemblée générale des copropriétaires

Vérifié le 25 Jun 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

Démarches administratives

Plan/Accès

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Comment procéder (voir le tutoriel en images, cliquez ici)

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