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TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)

Vérifié le 23 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.

Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Comment procéder (voir le tutoriel en images, cliquez ici)

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